Le Décret Tertiaire est une réglementation française qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. En lien avec les certifications environnementales et la qualité sanitaire, ce décret joue un rôle crucial pour améliorer la performance énergétique et le confort des occupants. Cet article explore les objectifs du Décret Tertiaire, ses exigences, et les démarches pour opérer et se conformer à cette réglementation.
Le Décret Tertiaire, officiellement connu sous le nom de “Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019”, impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation d’énergie finale. Les bâtiments concernés doivent atteindre des objectifs de réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence.
Les principaux objectifs du Décret Tertiaire sont :
– Réduction des consommations énergétiques : Diminuer significativement la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
– Amélioration de l’efficacité énergétique : Encourager l’adoption de technologies et de pratiques plus efficientes en matière de consommation énergétique.
– Promotion des énergies renouvelables : Inciter à l’intégration des sources d’énergie renouvelable dans les bâtiments tertiaires.
Les exigences du Décret Tertiaire incluent :
– Obligation de déclaration annuelle : Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
– Mise en place d’actions de réduction : Élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour réduire les consommations d’énergie.
– Suivi et reporting : Assurer un suivi régulier des consommations et des progrès réalisés vers les objectifs de réduction.
Pour se conformer au Décret Tertiaire, il est essentiel de suivre une démarche structurée :
1. Évaluation Initiale : Réaliser un audit énergétique pour identifier les points de consommation et les opportunités d’amélioration.
2. Déclaration sur OPERAT : Utiliser la plateforme OPERAT pour déclarer les données de consommation énergétique et suivre les progrès.
3. Mise en œuvre des Actions : Élaborer un plan d’action incluant des mesures de réduction de la consommation énergétique, telles que l’amélioration de l’isolation, l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), et l’intégration des énergies renouvelables.
4. Suivi et Ajustements : Surveiller les résultats et ajuster les actions en fonction des performances et des évolutions technologiques.
Les certifications environnementales telles que HQE (Haute Qualité Environnementale), BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), et LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) sont des cadres reconnus pour évaluer et améliorer la performance environnementale des bâtiments. Le Décret Tertiaire est aligné avec les objectifs de ces certifications, en se concentrant spécifiquement sur la réduction des consommations énergétiques.
La mise en œuvre du Décret Tertiaire peut également avoir des effets positifs sur la qualité sanitaire des bâtiments :
– Amélioration du Confort Thermique : Une meilleure isolation et des systèmes CVC plus efficaces contribuent à un environnement intérieur plus confortable.
– Qualité de l’Air Intérieur : Les mesures pour réduire la consommation énergétique incluent souvent des améliorations des systèmes de ventilation, ce qui peut améliorer la qualité de l’air intérieur.
– Réduction des Polluants : En diminuant la consommation d’énergie et en favorisant les énergies renouvelables, les émissions de polluants sont réduites, ce qui améliore la qualité de l’environnement extérieur et intérieur.
Le Décret Tertiaire représente une avancée majeure pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France. En se conformant à cette réglementation, les propriétaires et exploitants de bâtiments peuvent non seulement contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais aussi améliorer la qualité sanitaire et le confort des occupants. L’utilisation de la plateforme OPERAT est essentielle pour opérer le Décret Tertiaire efficacement, et les synergies avec les certifications environnementales renforcent l’impact positif de ces actions. Adopter une approche proactive et structurée permet de maximiser les bénéfices et de garantir un avenir plus durable et sain pour tous.
